CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Provence Vin et Partage soit sur le site www.lacavedumas en cliquant sur le bouton « valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de Provence Vins et partage (Avignon) sont seuls compétents.

 

  1. Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les produits commercialisés proviennent le plus souvent par des achats effectués directement chez les vignerons, domaines et châteaux, sans que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservation précédentes.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ d’Entraigues sur la Sorgue.
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Le nombre minimal de bouteilles commandé est de six bouteilles d’une même référence et ensuite par multiple de six, aucune commande inférieure à ce chiffre ne sera prise en compte.

 

  1. Livraison et réception

Les vins sont livrés dans les emballages d’origines la plupart du temps, adaptés en une seule fois et à une même adresse. La livraison s’effectuera dans un délai de 3 semaines après le règlement intégral de la facture. Les frais de port au départ  d’Entraigues sur la Sorgue sont à la charge de l’acheteur et le coût des frais de port est mentionné sur le site.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Bien qu’assurées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et refusez si vous constatez le moindre problème. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour confirmer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations. En cas de vente entre temps, et d’impossibilité de remplacer une bouteille endommagée durant le transport, celle-ci serait intégralement remboursée.
En cas d’absence à la livraison vous trouverez un avis de passage, et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir d’un rendez-vous au plus tôt.

Si votre colis a été expédié par la Poste, vous disposez d’un délai de 15 jours afin de le récupérer.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ces obligations donnerait lieu à encaissement des frais de transport que nous supporterions à nouveau, pour leur coût réel. Le colis sera alors à nouveau expédié.

 

  1. Faculté de rétractation

En application de la loi Hamon relative à la consommation, publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

 

  1. Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande est définitif, incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).

 

  1. Le règlement

Le règlement des produits peut se faire directement par Paypal, mais également par carte bancaire sécurisée via le site Paypal
Provence Vins et partage se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis ou envoyé par mail, sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier électronique à l’adresse email de facturation.

 

  1. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de Provence Vins et partage en quelque lieu qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures.

 

  1. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux d’Avignon sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

  1. Protection des mineurs

En vertu de l’Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France. Toute personne commandant du vin chez Provence Vins et Partage via le site www.lacavedumas.com, s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Concernant l’ensemble des autres pays hors France, l’acheteur s’engage à respecter les lois en vigueur, concernant la vente d’alcool à des mineurs, dans son pays d’origine lieu de livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

 

  1. Information sur le site

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

 

  1. Utilisation des cookies

Provence Vins et partage au travers son site internet www.lacavedumas.com, peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. La Cave du mas pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.

Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.
Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

 

  1. Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document provenant du site « Lacavedumas.com » n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Provence Vins et partage s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, Provence Vins et partage décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SW ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

  1. Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

  1. Informations légales

Les informations vous concernant sont destinées à Provence Vins et partage, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients